Documents officiels

• Statuts du syndicat mixte Eaux de Vienne-Siveer
  
• Règlement du service public d’eau potable

• Règlement du service public d’assainissement collectif

• Règlement du service public d’assainissement non collectif

 

• Délibérations Assemblée Générale du 08-02-2018
• Délibérations du Bureau du 12-06-2018
• Délibérations du Bureau du 15-05-2018
• Délibérations du Bureau du 10-04-2018
• Délibérations du Bureau du 13-03-2018
• Délibérations du Bureau du 13-02-2018
• Délibérations du Bureau du 09-01-2018

 

• Liste des marchés attribués en 2017
• Liste des marchés attribués en 2016

 

• Compte Administratif 2016 – Eau potable
  
• Compte administratif 2016 – Assainissement

 

• Compte Administratif 2015 – Eau potable
  
• Compte administratif 2015 – Assainissement

 

• Budget primitif 2017
• Budget primitif 2017 – Eau potable
  
• Budget primitif 2017 – Assainissement

 

Articles de loi

• Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

• Article L1331-7-1 du Code de la Santé Publique à destination des propriétaires d’immeuble ou d’établissement dont les eaux usées sont assimilées à un usage domestique

• Article L1331-10 du Code de la Santé Publique relatif au déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte