Documents officiels

• Statuts du syndicat mixte Eaux de Vienne-Siveer
  
• Règlement du service public d’eau potable

• Règlement du service public d’assainissement collectif

• Règlement du service public d’assainissement non collectif

 

• Modèle d’arrêté portant restriction des usages domestiques de l’eau
• Arrêtés de délégation de signatures et de fonction du 07.10.2020

• Délibérations Assemblée Générale du 16-12-2020
• Délibérations Assemblée Générale du 07-10-2020
• Délibérations Assemblée Générale du 28-02-2020
• Délibérations Assemblée Générale du 22-01-2020

• Délibérations Assemblée Générale du 19-12-2019
• Délibérations Assemblée Générale du 19-06-2019
• Délibérations Assemblée Générale du 28-02-2019
• Délibérations Assemblée Générale du 08-02-2018
• Délibérations Assemblée Générale du 20-06-2018
• Délibérations Assemblée Générale du 20-12-2018

• Bureau du 08-12-2020 : Les délibérations
• Bureau du 17-11-2020 : Les délibérations
• Bureau du 20-10-2020 : Les délibérations
• Bureau du 22-09-2020 : Les délibérations
• Bureau du 07-07-2020 : Les délibérations et le compte-rendu
• Bureau du 09-06-2020 : Les délibérations et le compte-rendu
• Bureau du 28-04-2020 : Les délibérations et le compte-rendu
• Bureau du 10-03-2020 : Les délibérations
• Bureau du 11-02-2020 : Les délibérations
• Bureau du 14-01-2020 : Les délibérations
• Délibérations du Bureau du 10-12-2019
• Délibérations du Bureau du 12-11-2019
• Délibérations du Bureau du 08-10-2019
• Délibérations du Bureau du 03-09-2019
• Délibérations du Bureau du 09-07-2019
• Délibérations du Bureau du 11-06-2019
• Délibérations du Bureau du 14-05-2019
• Délibérations du Bureau du 09-04-2019
• Délibérations du Bureau du 12-03-2019
• Délibérations du Bureau du 12-02-2019
• Délibérations du Bureau du 15-01-2019

 

• Délibérations du Bureau du 10-12-2018
• Délibérations du Bureau du 13-11-2018
• Délibérations du Bureau du 09-10-2018
• Délibérations du Bureau du 11-09-2018
• Délibérations du Bureau du 03-07-2018
• Délibérations du Bureau du 12-06-2018
• Délibérations du Bureau du 15-05-2018
• Délibérations du Bureau du 10-04-2018
• Délibérations du Bureau du 13-03-2018
• Délibérations du Bureau du 13-02-2018
• Délibérations du Bureau du 09-01-2018

 

• Rapport de la chambre régionale des comptes 2019

 

Articles de loi

• Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

• Article L1331-7-1 du Code de la Santé Publique à destination des propriétaires d’immeuble ou d’établissement dont les eaux usées sont assimilées à un usage domestique

• Article L1331-10 du Code de la Santé Publique relatif au déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte