Documents officiels

• Statuts du syndicat mixte Eaux de Vienne-Siveer
  
• Règlement du service public d’eau potable

• Règlement du service public d’assainissement collectif

• Règlement du service public d’assainissement non collectif

 

• Modèle d’arrêté portant restriction des usages domestiques de l’eau
• Arrêtés de délégation de signatures et de fonction du 07.10.2020

 

• Délibérations Assemblée Générale du 03-02-2021
• Délibérations Assemblée Générale du 16-12-2020
• Délibérations Assemblée Générale du 07-10-2020
• Délibérations Assemblée Générale du 28-02-2020
• Délibérations Assemblée Générale du 22-01-2020

 

• Bureau du 09-03-2021 : Les délibérations
• Bureau du 09-02-2021 : Les délibérations
• Bureau du 12-01-2021 : Les délibérations

 

• Bureau du 08-12-2020 : Les délibérations
• Bureau du 17-11-2020 : Les délibérations
• Bureau du 20-10-2020 : Les délibérations
• Bureau du 22-09-2020 : Les délibérations
• Bureau du 07-07-2020 : Les délibérations et le compte-rendu
• Bureau du 09-06-2020 : Les délibérations et le compte-rendu
• Bureau du 28-04-2020 : Les délibérations et le compte-rendu
• Bureau du 10-03-2020 : Les délibérations
• Bureau du 11-02-2020 : Les délibérations
• Bureau du 14-01-2020 : Les délibérations

 

• Rapport de la chambre régionale des comptes 2019

 

Articles de loi

• Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

• Article L1331-7-1 du Code de la Santé Publique à destination des propriétaires d’immeuble ou d’établissement dont les eaux usées sont assimilées à un usage domestique

• Article L1331-10 du Code de la Santé Publique relatif au déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte