Foire aux questions / Facturation

Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus.

Notre espace abonné est actuellement indisponible. Il sera remplacé, en janvier 2023, par une agence en ligne offrant plus de services aux abonnés. En attendant sa mise en place, si vous n’avez pas reçu votre facture, nous pouvons vous l’envoyer par mail. Si vous souhaitez régler en ligne, vous pouvez vous connecter directement sur la plate-forme du Service de Gestion Comptable : Payfip.gouv.f

Tous les abonnés d’Eaux de Vienne paient leur eau potable au même prix sauf exception*. Quel que soit votre lieu d’habitation, le mètre cube d’eau vous revient, en 2022, à 2,38€ TTC, abonnement compris, sur la base de 120 m3 consommés (sur la base de la TVA à 5,5% et du taux de redevance pollution le plus répandu). Le litre d’eau vous revient ainsi à 0,0024 €.
*Exception : les communes de Jaunay-Marigny, Jouhet et Montmorillon, ayant rejoint en 2020 le syndicat et pour lesquelles le tarif est en cours d’harmonisation.

Outre votre consommation, votre facture intègre également des redevances et des taxes revenant aux agences de l’eau et à l’Etat.
Les agences de l’eau, dans chaque bassin, collectent des redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets polluants. Les redevances perçues par l’agence de l’eau sur la facture d’eau s’intitulent « lutte contre la pollution » et « modernisation des réseaux » dans le cas où l’abonné est raccordé à l’assainissement collectif. Par ailleurs, Eaux de Vienne s’acquitte auprès de cette même agence d’une redevance « préservation des ressources en eau (agence de l’eau) » que nous répercutons sur l’usager dans le prix de l’eau (0,055 € / m3).Les agences de l’eau redistribuent les montants ainsi collectés pour soutenir l’effort d’investissement des services d’eaux, des industriels et des agriculteurs. Elles financent des actions de préservation et de restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques ainsi que des actions d’animation et d’information ou encore le déploiement des réseaux de surveillance de la qualité des eaux.
Les agences contribuent notamment à améliorer les réseaux et les installations des services publics d’eau et d’assainissement en mutualisant les ressources financières au niveau des bassins.
Le taux réduit de la TVA est appliqué aux services d’assainissement (10 %) et de l’eau potable (5,5 %)L’article 7 de la loi de finances pour 2014 a porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014 le taux de TVA qui s’applique aux redevances des services d’assainissement.

Vous pouvez régler votre facture par plusieurs moyens. Pour maîtriser votre budget, passez au prélèvement mensuel : vous échelonnerez ainsi votre facture d’eau sur l’année sans vous soucier des échéances. Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus.

Sur demande auprès du Service de Gestion Comptable (anciennement Trésor Public), vous pouvez régler votre facture en trois fois. Selon vos conditions de ressources, il peut être envisagé de payer en plus de trois mensualités si besoin. Dans tous les cas, si vous rencontrez des difficultés quant au paiement, rapprochez-vous rapidement du Service de Gestion Comptable (sgc.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr) afin que la solution la plus adaptée à votre budget puisse être étudiée.

Les abonnés, dont le paiement de la facture ne s’effectue par prélèvement, bénéficient actuellement d’un délai d’un mois (au lieu de 15 jours habituellement), en accord avec le Service de Gestion Comptable (anciennement, Trésor Public).

La mensualisation vous permet d’étaler le paiement de votre facture d’eau sur l’année sans vous soucier des échéances. Pendant dix mois, le prélèvement mensuel sur votre compte est le même, sur la base d’un échéancier qui vous a été transmis. Le onzième mois permet la régularisation calculée à partir de la consommation réelle. Fini les risques d’oubli !
Les abonnés intéressés sont invités à prendre contact avec leur centre de rattachement.

Eaux de Vienne-Siveer est sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les ménages pour régler leur facture d’eau. C’est pourquoi nous avons choisi d’adhérer au Fonds Solidarité Logement (FSL) qui peut accorder des aides financières aux personnes en situation de précarité pour assurer les dépenses d’énergie relatives au logement.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez constituer un dossier de demande d’aide à l’énergie directement en ligne sur le site internet du FSL, ou auprès du centre communal d’actions sociales (CCAS) de votre commune ou du conseil départemental.
Pour connaître les conditions de ressources pour bénéficier de cette aide, rendez-vous sur www.fsl86.fr
Le FSL peut également vous accompagner sur la maîtrise de vos dépenses d’énergie et d’eau.

Vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez régler votre facture sur internet par prélèvement ou carte bancaire en vous rendant sur la plateforme du Service de Gestion Comptable (payfip.gouv.fr) et en mentionnant les références présentes au dos de votre facture. Vous pouvez également envoyer un chèque à l’ordre du Service de Gestion Comptable, adressé au Centre d’encaissement de Lille, à l’appui du talon de paiement ou payer par virement. Pour en savoir plus, rendez vous sur cette page.

Vous devez prendre contact avec votre centre de rattachement.

Le Service de Gestion Comptable de Poitiers (anciennement Trésor Public) est en charge du recouvrement des factures d’Eaux de Vienne. A ce titre, il émet une lettre de relance lorsque le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis. Sans retour de votre part, le SGC transmet le recouvrement à un cabinet d’huissiers. Votre facture est alors majorée des frais d’huissiers. Si vous souhaitez plus d’informations, vous devez prendre contact avec le Service de Gestion Comptable, par mail à l’adresse sgc.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr ou par courrier.

Le paiement en ligne n’est possible que deux mois après l’émission d’une facture. Si ce délai est respecté et que le problème persiste, sachez que vous pouvez régler votre facture via un autre moyen de paiement. Nous vous recommandons tout particulièrement le prélèvement mensuel pour vous permettre d’étaler le paiement de votre d’eau sur l’année sans vous soucier des échéances.

Il sera prochainement encaissé. Comme habituellement, les chèques doivent être libellés à l’ordre du Service de Gestion Comptable puis adressés, à l’appui du talon de paiement, au Centre d’Encaissement de Lille.