Assainissement non collectif : un cadre essentiel

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure le contrôle des installations, conformément à la réglementation en vigueur.

Son rôle est essentiel pour préserver la santé publique et l’environnement : une installation défectueuse peut contaminer les cours d’eau et les nappes souterraines au-delà des limites de votre propriété.

L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif relèvent de la responsabilité des usagers. Le SPANC intervient à chaque étape :

  • Contrôle des projets et de leur implantation
  • Suivi des travaux avant remblaiement
  • Diagnostic obligatoire en cas de vente
  • Vérification décennale de bon fonctionnement

Interlocuteur de proximité, le SPANC vous informe, vous conseille et vous guide en toute objectivité.