Les propriétaires, dont les habitations ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées, doivent les traiter individuellement avant de les rejeter. Actuellement, il existe deux types de filières : l’épuration par le sol, et les filières agréées.
Comment fonctionne l’assainissement non collectif (ANC) ?
L’assainissement non collectif est géré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Eaux de Vienne prend en charge la majorité des communes du département.
En tant que propriétaire ou usager, vous devez vous assurer que votre installation d’assainissement non collectif est bien entretenue et vidangée régulièrement par des sociétés de vidange agréées par le préfet. Cela est nécessaire pour s’assurer d’un bon écoulement des eaux et d’un bon état général du dispositif.
Afin d’y veiller, pour répondre à une obligation réglementaire, Eaux de Vienne procède à des contrôles périodiques de bon fonctionnement après vous avoir informé de la date de passage.
Avant toute création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, tout propriétaire soumet son projet au Service Public d’Assainissement Non Collectif d’Eaux de Vienne (SPANC). Pour tout projet d’assainissement non collectif, une étude de sol de la parcelle est requise.
Le SPANC s’assurera notamment de la cohérence du projet avec les prescriptions techniques en vigueur, l’étude de sol et les règles d’urbanisme.
Pour tout renseignement complémentaire, consultez le règlement de service.
Bon à savoir
Avant de vendre un bien immobilier pourvu d’un assainissement non collectif, vous êtes tenu de fournir un diagnostic daté de moins de 3 ans.
Vos questions, nos réponses
Je construis une habitation : comment réaliser une installation en assainissement non collectif ?
Pour s’assurer qu’elle réponde aux normes en vigueur, votre projet de conception et de mise en œuvre doit être préalablement contrôlé par Eaux de Vienne.
Contactez le pôle Assainissement d’Eaux de Vienne pour connaître les étapes à suivre.
Je souhaite vendre un bien immobilier avec assainissement non collectif : quelles sont les obligations ?
Diagnostic de vente
Depuis le 1er janvier 2011, un diagnostic est obligatoire pour chaque transaction immobilière avec assainissement non collectif (Loi Grenelle II de l’Environnement). Le diagnostic doit être réalisé par le SPANC et a une validité de 3 ans. L’attestation de conformité attribuée en fin de chantier de travaux d’assainissement non collectif n’est pas valable lors d’une vente immobilière.
Pour en faire la demande, téléchargez le bon d’engagement de diagnostic ANC. Pour les communes de St Genest d’Ambière, Leigné/Fontaine et Pindray, téléchargez le bon d’engagement de diagnostic ANC spécifique.
En cas de vente, vous devrez intégrer le rapport de visite dans le dossier de diagnostic technique et le remettre à l’acquéreur. Les notaires ont obligation de notifier la vente d’un bien immobilier au SPANC, au plus tard un mois après la signature de l’acte authentique, par l’envoi d’une attestation contenant la date de vente, les informations nécessaires à l’identification du bien venu, ainsi que les noms et adresse de l’acquéreur du bien.
Les installations classées Non Conformes (Grille de Classement Nationale : Arrêté du 27 avril 2012) bénéficient d’un délai d’un an pour être mises en conformité par le nouveau propriétaire sous peine de pénalités financières. Le délai court à partir de la date de signature de l’acte de vente.
Pour en savoir plus, consultez le règlement d’assainissement non collectif.
À lire sur notre FAQ : “Comment entretenir mes installations d’assainissement non collectif ?”
Je possède un assainissement non collectif : comment se déroule le contrôle de bon fonctionnement ?
Le contrôle de bon fonctionnement est obligatoire et doit être effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Réglementairement, celui-ci doit être effectué tous les 4 à 10 ans. À Eaux de Vienne, la fréquence de contrôles retenue est tous les 10 ans.
Objectif : vérifier l’état d’entretien de l’installation d’assainissement non collectif depuis sa mise en fonctionnement et s’assurer qu’elle n’engendre aucun risque environnemental, ni sanitaire.
Pour le bon déroulement du diagnostic, il est nécessaire de :
- Rendre accessible et ouvrir les regards de visite des ouvrages,
- Rechercher tout document utile pouvant faciliter le diagnostic,
- Se munir de la dernière facture de vidange.
J’ai besoin de réhabiliter les installations d’assainissement non collectif : puis-je prétendre à des aides financières ?
Sous conditions, deux aides financières sont possibles pour l’étude à la parcelle et les travaux à réaliser, prises en charge par :
Qu’est-ce que la redevance ANC ?
Les prestations de contrôle qu’Eaux de Vienne assure donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif visant à couvrir les charges de contrôle et de gestion du service.
Les tarifs des redevances en vigueur sont établis et votés par la collectivité territoriale dont il dépend et sont calculés dans un souci d’équilibre budgétaire, telle que la loi l’impose.
Pour en savoir plus, consultez le règlement de l’assainissement non collectif.
Pour en savoir plus
Publication du Ministère de l’Environnement : « Le Guide d’information sur les installations Assainissement non collectif – Outil d’aide au choix ». Ce guide pourra vous guider dans vos démarches.
Textes réglementaires à retrouver sur le portail du Ministère de l’Environnement.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Eaux de Vienne – Siveer
Pôle Assainissement
Tél : 05.49.61.61.38
Courriel : pole-assainissement@eauxdevienne.fr
CS 90825
55, rue de Bonneuil-Matours
86034 Poitiers