edvs Eaux de Vienne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

2016-06-21_InterventionEdV_Journee_Loi_NOTRe_AgenceEauLBRappelons que la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, porte sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A partir du 1er janvier 2020, les compétences en eau et en assainissement seront obligatoirement exercées par les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines).

Quelles seront les incidences sur le fonctionnement d’Eaux de Vienne ?
Les communautés de communes pourront se substituer aux communes ayant déjà transféré leur compétence au syndicat, selon le principe de représentation-substitution. Eaux de Vienne sera donc composé uniquement d’EPCI à fiscalité propre au plus tard, en 2020. Ceux-ci exerceront directement les compétences eau et assainissement, en lieu et place des communes. Ils pourront alors transférer ces deux compétences au syndicat départemental d’Eaux de Vienne.

Les ateliers, organisés dans le cadre de la journée de travail du 21 juin à Orléans, ont tourné autour du positionnement de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne vis-à-vis de la réforme institutionnelle en cours et de sa contribution à la SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau).

Bruno Alapetite du syndicat Eaux de Vienne a pu apporter l’éclairage du syndicat départemental sur ces questions. La situation de la Vienne est intéressante dans le sens où c’est le seul département du bassin Loire-Bretagne où le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) aborde le petit et le grand cycle de l’eau visant à une gestion intégrée de la ressource.

Visitez le site internet de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.