Tout rejet dans les réseaux d’assainissement (non-domestique ou assimilé domestique) doit être autorisé par le gestionnaire du système d’assainissement qui n’a pas d’obligation à traiter les effluents des industriels. Des arrêtés, complétés parfois par des conventions de déversement des eaux usées (pour les rejets industriels) sont régulièrement signés entre Eaux de Vienne et les entreprises du territoire. Ces décisions, une cinquantaine en cours, fixent les modalités de déversement des effluents dans le réseau d’assainissement.
Chaque convention :
- Est adaptée suivant l’activité de l’entreprise et ses caractéristiques (taille, consommation d’eau…)
- Fixe les conditions d’admissibilité des effluents (nature, fréquence, volume…), ainsi que le partage des charges financières et des responsabilités de chacun :
- L’industriel doit respecter les paramètres de rejets fixés préalablement par les services de l’État sous peine de pénalités financières. Chaque année, les entreprises doivent transmettre leur autosurveillance aux chargés de suivi des rejets industriels afin de vérifier le respect des limites de rejet et pouvoir calculer leur coefficient de pollution (basé sur la comparaison avec un effluent domestique). Certains doivent également transmettre les relevés des débits d’eaux usées rejetés dans le réseau (lorsqu’une partie de l’eau consommée n’est pas rejetée ou que celle-ci est issue de forage privé).
- De son côté, nous nous engageons à traiter les eaux usées de l’entreprise
Le coefficient de pollution est l’application du principe de pollueur/payeur. Les arrêtés et conventions sont signés pour une durée de 5 ans.