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edvsBudgets primitifs 2020

L’article 107 de la loi  NOTRe prévoit que :

Dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget  et au compte administratif de l’exercice en cours.

Les documents de présentation prévus ces nouvelles dispositions ont vocation à être mis en ligne sur le site Internet de la collectivité, lorsqu’il existe, après l’adoption par l’organe délibérant. Cette obligation nécessite pour entrer en vigueur un décret en Conseil d’État, qui viendra préciser les conditions de mise en ligne.

Présentation brève et synthétique du :