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edvsVente d’eau potable

Un prix unique de vente d’eau aux professionnels

Quelle que soit sa localisation dans le département, un agriculteur ou un industriel, abonné aux services d’Eaux de Vienne, paie son eau au même prix. Ce tarif unique avait été adopté en assemblée générale du syndicat Eaux de Vienne-Siveer en décembre 2016.

 Lors de l’assemblée générale du 20 décembre 2018, les tarifs ont été fixés pour l’année 2019 de la façon suivante :

  • Un abonnement annuel au service d’eau d’un montant de 400 € HT pour le premier branchement d’eau desservant une activité agricole ou une activité industrielle. Les éventuels autres branchements au nom de l’abonné pour desservir l’activité professionnelle sont assujettis à un abonnement annuel d’un montant de 33 € HT.
  • Un prix par M3 consommé de 0,97 € HT (taxe pour la Préservation de la Ressource en Eau incluse).

 

Conditions requises pour en bénéficier  :

 

Pour un usage agricole, afin de pouvoir bénéficier de ce tarif de vente d’eau, vous devrez remplir au préalable les conditions suivantes :

  • Avoir un ou plusieurs branchements exclusivement dédiés à l’activité agricole (un compteur servant à alimenter la maison et l’exploitation agricole n’est pas éligible à ce tarif) ;
  • Fournir un justificatif de cotisant à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d’actif.

Pour récupérer un bulletin de souscription à ce tarif, rapprochez vous de votre centre de rattachement dont les coordonnées figurent sur votre facture.

Pour un usage industriel, afin de pouvoir bénéficier de ce tarif de vente d’eau, vous devrez remplir au préalable les conditions suivantes :

  • Avoir un ou plusieurs branchements exclusivement dédiés à l’activité industrielle,
  • Fournir un extrait Kbis ou un équivalent justifiant l’affiliation au code NAF ‘Industrie Manufacturière’.

Pour récupérer un bulletin de souscription à ce tarif, rapprochez-vous de votre centre de rattachement dont les coordonnées figurent sur votre facture.

Un tarif Vert en faveur de l’agriculture durable

Depuis fin 2018, un tarif spécifique dit « vert » est accessible aux agriculteurs pratiquant une agriculture durable plus respectueuse de la qualité de l’eau.

  • Un abonnement annuel au service d’eau d’un montant de 60 € HT pour le premier branchement d’eau desservant une activité agricole. Les éventuels autres branchements au nom de l’abonné pour desservir l’activité professionnelle sont assujettis à un abonnement annuel d’un montant de 38 € HT.
  • Un prix par m3 consommé de 0,97 € HT (taxe pour la Préservation de la Ressource en Eau incluse).

De manière à permettre à davantage d’agriculteurs de pouvoir bénéficier de ce tarif, les conditions d’éligibilité ont été revues à la baisse en assemblée générale du syndicat du 19 juin 2019. Pour en bénéficier, vous devrez remplir au préalable les conditions suivantes :

  • Avoir une consommation annuelle d’au moins 500 m3 l’année précédant l’application du tarif ;
  • Avoir une surface agricole utile composée à plus de 50% de prairies permanentes ou temporaires OU avoir une exploitation en agriculture biologique ;
  • Avoir un ou plusieurs branchements exclusivement dédiés à l’activité agricole (un compteur servant à alimenter la maison et l’exploitation agricole n’est pas éligible à ce tarif).

Pour récupérer un bulletin de souscription à ce tarif, rapprochez-vous de votre centre de rattachement dont les coordonnées figurent sur votre facture.