edvs Modification du règlement de service d’eau

Le règlement du service d’eau potable d’Eaux de Vienne-Siveer a évolué. Les articles 7.1 et 19 ont été modifiés comme suit :

Article 7.1 : L’usager assure la garde et la surveillance des parties de branchements situées à l’intérieur des propriétés privées et doit prendre toute mesure utile pour les préserver du gel et des bris (la niche, le compteur). En cas de gel de compteur, le remplacement de celui-ci sera pris en charge par Eaux de Vienne, sauf à prouver une faute de l’abonné.

Article 19 : L’abonné est tenu de protéger le compteur contre les accidents de toute nature et en particulier contre le gel, les retours d’eau chaude, les bris,… En cas de gel de compteur, le remplacement de celui-ci sera pris en charge par Eaux de Vienne, sauf à prouver une faute de l’abonné.

Ces modifications ont été validées le 20 juin 2017 lors de l’Assemblée Générale du syndicat.

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